la nature a horreur des copies
tag : lutte contre la contrefaçon, Déclaration des droits du félin et du citoyen, usurpation d’identité
alt : la révolte d’un vrai chat, toutes griffes dehors contre une humaine déguisée en chatte
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’une identité usurpée, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale.
On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins du droit d’auteur (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux indications géographiques industrielles et artisanales.
On ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes à des actifs immatériels existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, parasitisme, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies de droit ou actions judiciaires. (INPI)
